Forum du rachat de crédits

L'établissement financier va réclamer un nombre importants de documents pour analyser votre demande et vous proposer la solution la mieux adaptée pour une meilleur gestion de vos finances dans l'avenir.

Elle procédera par une proposition écrite (Offre de prêt).
Cependant, a la différence d'un rachat de crédit sans hypothéque, vous devrez respecter deux délais:

- Le délais de reflexion, il est de 11 jours. Durant cette période vous ne devez ABSOLUMENT pas signer l'offre, vous devez la lire, la relire, la re-relire mais absolument pas l'accepter durant ces 11 jours Francs.
Exemple, vous recevez une offre de prêt hypothécaire le 11 juillet, vous devez l'accepter que le 22 juillet.

- Le délais de retractation, il est de 14 jours. Attention, vous pouvez, a la différence du délai de reflexion apposer votre date d'acceptation des le premier jour de reception du contrat de prêt. Ainsi vous n'attendrez pas au total 11 + 14 jours avant de signer chez le notaire mais uniquement 14 jours car les 11 jours seront donc absorbés par les 14 jours.

Au bout de 11 jours francs, vous retournez les deux documents, offre de prêt signée en date du 22 juillet dans notre exemple et le contrat de prêt signé en date du 11 juillet. La banque attendra donc le 26 juillet pour envoyer le projet d'acte final à votre notaire.

Il est à noter, toutefois, que certains établissements financiers éditent un seul document reprenant les termes de l'offre de prêt et du contrat de prêt.

Enfin dés l'acceptation de votre financement, donc juste avant le 11 juillet, toujours dans notre exemple, l'établissement financier ou votre courtier vous aura invité a contacter votre notaire pour y demander principalement deux choses :

- Les états des formalités hypothécaire. C'est une sorte de carte d'identité du bien qui sera hypothéqué afin de vérifier combien il existe d'hypothéque dessus notamment.
- La recherche de vos dettes, soit la demande aupré de vos créanciers d'attestations de solde afin que votre notaire sache combien il doit leur rembourser. Cette derniere opération peut se faire par vous sans passer par votre notaire, mais les attestations devront être trés trés récentes environ moins de 5 jours de la date de signature.

Si le notaire accepte cette mission a compter de la reception du projet d'acte, envoyé par la banque dés le 26 juillet, il peut faire un "appel des fonds", c'est a dire demander a la banque de lui envoyer votre argent.

Ainsi, vou srentrerez dans la ligne droite, le notaire vous contactera pour mettre en place un rendez vous proche et lors de ce rendez vous signerez l'acte par lequel vous donnez mission à votre notaire pour qu'il remboursement le plutot tous vos créanciers et par la meme vous adresse un chèque du reliquat.

L'opération est terminée.

Inscrit le: 30 Nov 2006 Messages: 9

peux t'on signé l'acte par procuration sans se deplacer