Le problème du réméré, c'est que c'est une vente parfaite dès le départ. Donc s'il y a une requalification en prêt, on considerera qu'il y a eu un pacte prohibé car vous êtes déjà propriétaire de la résidence principale; sa vente forcée est impossible le bien est déjà en votre disposition.
Que la profession de marchand de biens vous soient interdites ne change rien au contraire.
Je ne connaissais pas cette obligation qui vous incombe.
Mais alors comment pouvez-vous proposer une vente à réméré qui doit être intrasequement une vente et non un prêt!
Concrêtement, si votre client n'exerce pas sa faculté de rachat vous restez propriétaire, et vous vous placez de facto dans une position de marchand de biens...

Cher Monsieur,

Je pense que l'erreur de départ est de penser que nous faisons du réméré notre coeur de métier ce qui n'est, pour ce qui me concerne pas du tout le cas.
Vous verrez ci-dessous la réponse que j'ai faite sur un autre forum concernant cette pratique :

Concernant le réméré,il est vrai qu'aujourd'hui il est devenu très à la mode car beaucoup de cabinets ou d'investisseurs voient dans cette pratique un moyen de faire de "l'argent facile".

Car ce type d'opération, si parfois cela reste la seule solution, doit s'entourer d'un maximum de précautions principalement pour protéger le vendeur qui risque de perdre son bien, qu'il aura cédé à un prix très inférieur au prix du marché.
Donc, concernant le vendeur on doit s'assurer qu'il a bien déclaré toutes ses dettes, que l'opération lui permettra de les solder en lui laissant une somme suffisante qui servira d'apport lors du rachat et là tous les I.O.B me comprendront si je dis que cela est un vrai métier de débusquer les oublis de dettes, volontaires ou non.
Il faudra s'assurer également qu'il aura, a priori, car on ne peut préjuger de l'avenir, la capacité d' obtenir un prêt pour pouvoir racheter son bien.
Il serai trop fastidieux de développer ici tous les écueils pouvant intervenir lors de l'obtention du prêt de rachat suite à réméré, mais je suis tout prêt à répondre à toutes questions précises.

En tant qu' I.O.B., je pense que nous devons, quand toutes les autres solutions ont été épuisées, informer notre client que cette solution existe, éventuellement l'orienter vers un Cabinet sérieux mais surtout l'accompagner pendant toute la durée de l'opération.

Ce qui veut dire qu'en aucun cas il ne me viendrait à l'idée de me porter acquéreur du bien en question.

Mr gilbert semble poser une question en lieu et place de l'organisme de financement donc en investisseur.

L'on voit dans la question 2 fois posées, la peur de voir la nullité de l'opération sous-entendu qu'il veut être investisseur privé en réméré (c'est dans le titre de la question) et prendre la place des professionnels (Etablissements et organismes financiers, )

Le réméré est réglementé par la loi et c'est l'emprunteur qui est protégé et le prêteur professionnel qui doit respect la loi, la forme et le fond.

Une réglementation fixe les contraintes d'assurance professionnelles et les déclarations légales des organismes financiers pour que la question soit hors sujet car ce n'est pas une question que se pose l'emprunteur.

voir articlehttp://www.arcrachatcredits.org/articles.php?article=142 et la suite chez légifrance.
Cette solution en raison des contraintes est proposée en dernier ressort car l'opération engendre des frais d'achat et de revente et des critères d'accord pas toujours facile a obtenir.

Bonjour ARC ..

Ce n'est pas le fond de la question que pose gilbert ...

La question qu'il se pose est la nullité de l'acte dans le cas ou le primo-accedant ne souhaiterait pas jouir de sa faculté de rachat, ce que l'article 2458 prohibe dans son second alinéa....

Sauf, que cet article ne fait état que des biens hypothèqués, ce qui n'est pas le cas d'un réméré, qui est une vente parfaite sans hypothèque.
Alors bien que j'ai répondu a son message en discutant autour de cet article, je ne comprends toujours pas pourquoi Gilbert met en face du Réméré l'article pré-cité.