Forum rachat de crédits

Vivre à crédit : un art consommé

L’INTERMEDIAIRE BANCAIRE ET LE
LE RACHAT DE CREDITS

Les français, relativement peu endettés par rapport à leurs voisins européens et, à fortiori aux nord-américains, devraient surmonter leur méfiance à l’égard de l’endettement et avoir davantage recours au crédit, bénéfique pour l’économie du pays..

Il est tout à fait clair que le crédit est un outil qui aide au soutien de la demande des ménages et favorise la croissance dont on a tant besoin.

C’est vrai, vivre à crédit c’est bien et ça facilite la vie, mais quand on laisse s’envoler les crédits, on y laisse des plumes !

Précisément, jamais il n’y a eu autant de personnes obligées d’avoir recours aux commissions de surendettement; autant de situations douloureuses qu’il faudrait pouvoir prévenir. Le surendettement est devenu une nouvelle urgence sociale.

Néanmoins, nous savons que le présupposé tenace selon lequel l’endettement abouti au surendettement est faux. Moins de 30% du surendettement est aujourd’hui lié à un excès de crédits ( contre 80% il y a vingt ans ). En vérité, le surendettement est provoqué par deux causes essentielles :

- les accidents de la vie “ ( divorce, décès, chômage, longue maladie, invalidité ... ) pour 64% des cas;

- la pauvreté liée au développement de la précarité sociale et économique.

Il n’y a pas que les salariés qui sont frappés. Dans son éditorial “ OSONS EN PARLER “ du 23 avril 2002, Madame Emmanuelle KNEUSE, Secrétaire de la Commission Sociale de l’ Ordre des Avocats à la Cour de Paris, déclarait :

“ Perte subite de clientèle, crise familiale, maladie, dépression ( aujourd’hui 46% des arrêts maladie pris en charge par la CNBF sont liés à des états de dépression grave, un chiffre record au sein des Professions Libérales ), gestion négligente ou défaillante, éclatement des structures, autant de causes à des situations d’endettement qui pour la plupart ne font que s’aggraver avec le temps pour très vite atteindre le surendettement. “

Laissons le soin au législateur et au gouvernement, chacun pour ce qui le concerne, de réfléchir sur les meilleurs moyens de corriger la situation à l’avenir, sachant que la rationalisation globale du crédit n’éliminerait pas le surendettement mais provoquerait, au contraire, des effets économiques et sociaux pervers, et regardons ce qui existe aujourd’hui en matière de prévention.

Une technique financière nouvelle se développe notablement : le prêt de restructuration, plus communément désigné sous le vocable de “ rachat de crédits “. Est-ce la panacée ?

Pour en savoir plus, nous avons interrogé un professionnel du crédit, spécialisé dans cette technique, Madame Françoise FONDADOUZE, de la société RAINBOW FINANCE à Cenon en Gironde.

Madame FONDADOUZE, en quoi consiste exactement le “ rachat de crédits “ ?

Il s’agit d’une opération de “ recyclage de crédits “ très simple dans son principe : la conclusion d’un prêt de substitution dont le montant est égal à l’encours, c’est-à-dire aux soldes cumulés ( c’est pourquoi l’on parle aussi de “ regroupement “ ou de “ consolidation “ ) de tous les crédits actuels que l’emprunteur rembourse mensuellement, plus le montant des frais y afférents, pour les rembourser par anticipation ( c’est pourquoi on utilise couramment ce vocable de “ rachat de crédits “ ) et n’avoir donc plus que ce seul prêt à amortir sur une durée conforme au

taux d’effort que l’emprunteur peut supporter en lui laissant un “ reste pour vivre “ lui permettant de profiter pleinement de son pouvoir d’achat restant. Si vous préférez une métaphore parlante, c’est un “ outil “ destiné à desserrer l’ étau des remboursements et renouveler l’air autour de soi !

Cette opération est confidentielle, discrète et n’exige pas de changer de banque ou d’ouvrir un autre compte dans une nouvelle.

En clair, FONDADOUZE, quel est le gain réel que peut réaliser une personne s’adressant à vous ?

Il est de deux ordres différents et pas nécessairement cumulatifs :

- 1°) Sur le coût global du financement : souvent, le taux du prêt de restructuration ( rachat credit ) est inférieur à ceux auxquels ont été consentis les crédits à consolider, qu’il s’agisse d’un prêt immobilier contracté il y a quelques années où les taux pratiqués étaient bien plus élevés qu’aujourd’hui, ou, surtout, de crédits permanents - ces fameux “ revolving “ - stars incontestés des très nombreuses campagnes de publicité actuelles, très faciles à obtenir mais, pour cette raison, très chers ( entre les intérêts du mois et l’assurance, c’est généralement moins des deux tiers des versements mensuels qui viennent réduire la somme due et en même temps reconstituer la réserve immédiatement disponible ). Ainsi, dans bon nombre de cas, tous les frais entraînés par cette opération et, en particulier, notre commission d’intermédiation, sont absorbés par ce gain sur le coût global du financement qui, si on le compare sur une durée d’amortissement moyenne identique ( difficile en pratique à retenir sans dépasser la norme en matière de taux d’ effort ou de reste à vivre ) s’avère au final moins élevé que ceux des divers crédits antérieurs.

- 2°) Sur la trésorerie : le montant de la nouvelle mensualité est, le plus souvent, de 30% à 50% ( voire bien plus dans certains cas ) inférieur au cumul de celles déboursées au titre des crédits antérieurs, d’où un gain de trésorerie immédiat très appréciable et, souvent, vital ... C’est de liberté et de la joie de vivre retrouvées ! A défaut, une spirale infernale s’amorce : rejets bancaires, inscription

Banque de France, saisies en tous genre, avec ses conséquences désastreuses sur la vie de couple, de la famille et, bien sûr, le patrimoine et le train de vie; c’est aussi l’antichambre de l’exclusion pour certains ... Au total, le coût supplémentaire essentiellement dû à l’allongement de la période de remboursement est parfaitement justifié.

Alors, Madame FONDADOUZE, le “ rachat de crédits “, c’est bien la panacée pour prévenir le surendettement ?

Dans le plus grand nombre de cas : Oui sans hésitation ! Sachant que le rachat de crédits rend l’endettement plus facile à vivre mais ne l’efface bien entendu pas. Cela suppose toutefois que plusieurs conditions soient remplies et notamment que :

- l’emprunteur réagisse à temps, c’est-à-dire avant d’avoir été inscrit sur le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ( FICP ) qui intervient après trois mensualités demeurées impayées ( encore que dans ce cas extrême, l’un de nos partenaires peut offrir une opportunité de rachat aux propriétaires avec garantie hypothécaire ) ou sur le fichier central des chèques, tous deux tenus par la Banque de France; il existe, pour certains ( il y a des conditions bien sûr, notamment de rapport entre la globalité du passif patrimonial et la valeur du bien immobilier ), qui en arrivent à la saisie immobilière une solution spécifique : le contrat de portage ( ou “ prise en pension “ );

- le montant de ses revenus nets permettent de supporter la nouvelle mensualité ( qui dépend bien sûr de l’encours des anciens crédits et de la durée d’amortissement du prêt de substitution ) qui ne doit pas en dépasser le tiers environ tout en lui laissant un “ reste pour vivre “ satisfaisant selon les charges de famille;

- dans le cas où une garantie hypothécaire est exigée, la valeur actuelle de son bien soit suffisante ( le prêt ne doit généralement pas dépasser 80% de cette valeur, dans certains cas, on peut aller jusqu’à 100%, jamais plus sauf cautionnement complémentaire );

- son âge le permette ( le crédit doit être amorti au plus tard entre le quatre- vingtième et le quatre-vingt dixième anniversaire, en règle générale ) .

Pour poser le “ diagnostic “ d’un rachat de crédits, une analyse exhaustive et minutieuse de chaque situation personnelle par un spécialiste reconnu de cette technique financière doit obligatoirement être réalisée. Une totale transparence est de mise. Un “ rachat de crédit “ réussi, c’est un “ rachat de crédits “ réfléchi !

Franchement, n’y a-il-pas un risque d’abus, c’est-à-dire de voir l’endetté tomber de Charybde en Scylla ?

Cela dépend essentiellement à qui on s’adresse.

La démarche n’est effectivement profitable à l’emprunteur que si le coût du nouveau crédit n’est globalement pas plus cher que ceux de tous les précédents réunis ( comparaison théorique à faire sur une durée moyenne identique bien sûr ), ou bien alors que le gain de trésorerie mensuel immédiat soit significatif et essentiel pour le bien-être de l’emprunteur, voire pour la préservation de son patrimoine. L’ allongement de la durée d’amortissement, qui constitue le levier essentiel de la réduction des mensualités, entraîne nécessairement, outre les frais afférents à l’opération, une augmentation du coût global du crédit puisque le capital emprunté est remboursé moins vite ( c’est le fameux problème de calcul posé en communale sur le temps de remplissage d’une baignoire en jouant sur le débit du robinet ! ). La question est alors de savoir si le gain de trésorerie ainsi réalisé vaut le surcoût qu’il entraîne. C’est comme pour le financement d’une maison, par exemple; le crédit sera toujours moins cher sur une courte durée mais on ne peut pas toujours assumer la mensualité correspondante, tandis que sur une durée longue le crédit sera certes plus cher, mais on peut acquérir la maison ... Sur ce point, l’emprunteur doit avoir toutes les données en mains pour en décider et l’intermédiaire se devra d’être objectif pour ne pas inciter son client à conclure une opération qui s’avérait dispendieuse alors qu’une autre solution serait possible à moindre coût. Tout est affaire de circonstances, d’objectif et de ... raison.

Il faut donc écarter les “ faiseurs de miracles “ qui proposent aux abonnés des lendemains qui déchantent des conditions mirifiques au prix d’acrobaties financières qui retombent toujours sur la tête des emprunteurs trop désespérés ou trop crédules.

D’aucunes “ officines “ n’hésitent pas même, au mépris des dispositions de l’article L. 341-1 du Code Monétaire et Financier, à exiger le versement de frais d’ouverture de dossier ou de provisions quelconques pour des demandes de crédit dont la plupart n’aboutit pas, sans parler de commissions mirobolantes ... Bien que très minoritaires et totalement étrangers à notre profession la plupart du temps, elles sont ainsi responsables d’une certaine méfiance du public à notre endroit que nous sommes loin de mériter et qui ne correspond plus à la réalité actuelle de ce marché. En vérité, nonobstant l’essor de la profession d’ IOB, elle n‘abrite pas plus de “ brebis galeuses “ en son sein que les autres acteurs du marché financier. En fait, nous sommes autant victimes que les consommateurs des agissements de ces officines à la qualité incertaine et dont les pratiques s’affranchissent, non seulement de toute éthique, mais aussi des obligations légales et réglementaires ...

Le rapport du Conseil national de la Consommation relatif à la publicité sur le crédit à la consommation et aux crédits renouvelables, publié dans le Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N° 13 du 5 décembre 2000 stipule notamment :

- “ la profession d’intermédiaire en opérations de banque est légale “. Depuis quelques années se développent des officines se livrant à des pratiques douteuses, voire illégales, en matière de propositions de prêts, et notamment de rachat de crédits, dans des conditions telles qu’il est parfois difficile de les distinguer de la pratique de gestion de dettes, activité interdite, sauf à certaines professions judiciaires réglementées. Ces officines, au statut parfois plus obscur que leurs pratiques, ne doivent pas être confondues avec les intermédiaires en opérations de banque, profession réglementée dont l’utilité n’est plus à démontrer. “

- ( ... ) Il s’en suit, non seulement, une distorsion de concurrence préjudiciable aux IOB exerçant leur métier dans le respect des lois, mais surtout un préjudice
énorme pour les consommateurs souvent trompés par des offres dont le caractère

fallacieux est hélas trop souvent le prélude à une escroquerie. “( ... )

Depuis la dernière loi de Sécurité financière, les intermédiaires en opérations de banque qui pratiquent le démarchage doivent obligatoirement être titulaires d’une carte professionnelle de démarcheur et, surtout, d’une assurance de responsabilité professionnelle. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à exiger la production de ces documents.

Dans les pays anglo-saxons et en Europe du nord, les intermédiaires bancaires jouent un rôle prépondérant dans la distribution du crédit, ce qui n’est pas le cas en France où il est essentiellement distribué directement, presque automatiquement. Or, comme pour les placements, les intermédiaires en opérations de banque, à l’instar des gestionnaires de patrimoine et des assureurs indépendants, apportent un conseil personnalisé et gratuit préalable car ils sont plus près du client et disposent de plus de temps à lui consacrer. Ils disposent, en matière de restructuration d’un niveau d’expertise incontournable. Leur part de marché augmentera très sensiblement dans les prochaines années.

A qui s’adresse le “ rachat de crédits “, Madame FONDADOUZE ?

Dans sa visée “ resolvabilisatrice “, le prêt de restructuration ( le terme correspond mieux à la réalité de ces opérations ) s’adresse :

- A tous ceux qui, soit ont connu un “ accident de la vie “ ( décès, divorce, perte d’une activité professionnelle, maladie, etc... ), qui soit ont dû faire face à des impondérables ( solidarité avec des enfants ou petits enfants étudiants ou chômeurs, travaux sur l’habitat, cautionnement, investissements professionnels non financés pour les libéraux, redressement fiscal, social, investissements locatifs non réfléchis, etc... ), soit encore, pour les consommateurs les plus fragiles, qui se sont laisser tenter par les “ sirènes de la consommation et l’offre souvent pléthorique de crédit, et qui, tous, aujourd’hui, au mieux se serrent la ceinture, au pire sont au bord du gouffre financier prêt à engloutir leur patrimoine.

- A ceux qui veulent et peuvent encore échapper au passage devant la commission de surendettement et se voir, du coup, priver de l’accès au crédit pour longtemps, outre les désagréments d’un “ fichage “ comme surendetté, une solution aussi radicale que frustrante, voire pire : à la saisie immobilière pour les propriétaires.

Il suffit d’avoir des revenus suffisants, qu’ils proviennent d’une activité professionnelle salariée ou indépendante, d’une retraite ou de rentes et pensions diverses, ou bien encore de revenus locatifs ou de placements. Une bonne garantie ne compense jamais un revenu insuffisant.

Cependant, il y a des cas qui ne permettent pas de bénéficier d’un rachat de crédits : ceux qui confondent crédits et revenus ( qu’il s’agisse de salaires, retraites ou bénéfices ) et ceux pour lesquels l’acte d’achat est quasi-compulsif, c’est à dire qui, à peine la restructuration réalisée, recommenceraient à se sur endetter ...

Dans ses autres indications plus spécifiques, le prêt de restructuration s’adresse à ceux qui veulent mobiliser leur capacité d’endettement ( pour investir dans l’immobilier locatif défiscalisant ou non, par exemple ) ou, tout simplement, augmenter leur pouvoir d’achat. Il y existe encore bien d’autres applications, telle, pour les propriétaires, que l’organisation patrimoniale pour n’en citer qu’une.

Qu’ils soient propriétaires ou locataires ?

Absolument, voire bénéficiaires d’un logement de fonctions ou d’un hébergement à titre gratuit. Seuls le montant, la durée et le taux d’intérêt du prêt différeront : en général 82.000 € ( frais & assurance inclus ) sur 10 ou 12 ans pour les locataires ( ou bénéficiant d’un logement de fonction ou hébergés gracieusement dans certaines conditions ), 90% ( voire plus ) de la valeur du gage jusqu’à 35 ans ( voire 50 ans ) au maximum pour les propriétaires. Il est également possible pour ces derniers de remplacer l’hypothèque par le cautionnement d’une société spécialisée.

Maintenant, pour les propriétaires, il faut aussi savoir qu’outre la récupération d’un pouvoir d’achat immédiat, le rachat de crédits, voire le prêt hypothécaire “ sec “ est

aussi un formidable moyen de mobiliser sa propriété immobilière pour l’améliorer, la faire fructifier et même pour se constituer une part non négligeable de retraite sur complémentaire par capitalisation dont nous aurons tous le plus grand besoin dans les années à venir. On peut, de la même manière, financer un projet personnel ou professionnel : tour du monde ou reconversion professionnelle, telle que l’entrée en franchise par exemple.

Précisément, en dehors ce ceux qui ont un endettement excessif ou qui veulent faire baisser le coût de leurs crédits, le rachat de crédits a t-il d’autres champs d’application ?

Comme je l’ai dit, il en existe plusieurs.

En premier lieu, une restructuration financière dite “ crédit-back “ peut permettre de réaliser un projet qui tient à coeur sans déséquilibrer son budget ou se priver. A titre d’exemple, celui qui a acheté, il y a une dizaine d’année environ, sa résidence secondaire peut-être tenté d’y faire construire une piscine traditionnelle car, non seulement il ne s’agit pas d’une “ dépense “ puisque cet équipement apportera une plus-value à la maison bien souvent supérieure à son coût intrinsèque, et en facilitera grandement la vente en tant que besoin, mais l’amélioration du cadre de vie et les plaisirs procurés par une piscine sont très appréciables. Le problème est qu’il faut encore payer les mensualités du crédit immobilier et, souvent, des crédits à la consommation qui s’y sont ajoutés. Le prêt de restructuration permet alors en consolidant le tout de financer la piscine sans faire déborder un tel budget ! Ceci est tout aussi vrai pour la construction d’une véranda ou des travaux d’amélioration de l’habitat en général.

De nouvelles applications du crédit de restructuration et du crédit hypothécaire se dessinent, notamment :

- l’apport en compte courant de société dans divers buts;

- La reconversion professionnelle pour certains, en investissant dans un commerce franchisé ou non;

- l’organisation d’une situation patrimoniale, par exemple : le crédit hypothécaire permet au propriétaire d’un bien immobilier, en principe libre de charge ou faiblement grevé, en le cédant à une SCI familiale créée pour la circonstance, de disposer d’argent frais à partager, s’il le souhaite, entre ses héritiers en respectant la législation en ce domaine; une assurance décès garanti le capital emprunté et le
succession hérite des parts de SCI et des capitaux placés le cas échéant. C’est un moyen très intéressant d’aider un descendant de son vivant sans se défaire de son patrimoine à son profit;

- La constitution d’une retraite sur complémentaire par capitalisation. Il est singulier de constater qu’on attend plus d’avoir épargné pendant quinze ans pour s’acheter sa maison, mais qu’on continue à le faire pour se constituer une retraite ! Alors que le prêt hypothécaire crée un formidable “ effet de levier “. Le crédit, ça ne sert pas qu’à s’endetter ! On rejoint là les applications inédites du prêt hypothécaire qui retrouve aujourd’hui un nouveau souffle grâce à des techniques innovantes qui ne peuvent être conçues et mises en place que par de véritables “ architectes du financement “.

Pour conclure, dites-nous, Madame FONDADOUZE, pourquoi s’adresser à un courtier comme vous ?

Avant de vous répondre, je tiens à rectifier l’appellation : je ne suis pas “ courtier “ mais intermédiaire en opérations de banque , ce qui me distingue des officines précédemment évoquées qui n’engagent qu’elles mêmes ( ce qui ne veut pas dire que les tous les “ courtiers “ seraient sujets à caution ! ) alors que plusieurs établissements financiers de renom, acteurs de référence de la restructuration, donc notoirement connus m’ont mandatée ( le mandat d’au moins un établissement de crédit et non d’un autre intermédiaire est obligatoire ) pour présenter leurs opérations au public .

Le statut des intermédiaires en opérations de banque ( qui ne s’applique pas justement à “ tous “ les intermédiaires ! ) a été, je vous le rappelle à dessein, prévu par la loi bancaire de 1984 ( art. 65 & ss ) aujourd’hui incorporée au nouveau Code

Monétaire et Financier précité. Qui plus est, l’article 16 de la loi du 11 décembre 2001, dite MURCEF, complète le Code de la Consommation par un article L.321-2 qui exige que toute publicité comporte désormais le nom et l’adresse de ou des établissements de crédit pour le compte duquel ou desquels l’intermédiaire exerce
son activité, autrement dit réserve la publicité pour le crédit aux établissements de crédit et à leurs mandataires, c’est à dire aux seuls intermédiaires en opérations de banque. Enfin, je le rappelle, selon la loi de Sécurité financière ( articles L.341-1-III & L.341-5 du Code Monétaire et Financier ), les intermédiaires en opérations de banque pratiquant le démarchage doivent être titulaires d’une carte professionnelle et d’une assurance de responsabilité professionnelle qui ne sont délivrées qu’en considération de diplômes et d’expérience professionnelle.

Maintenant, pour répondre à votre question, en premier lieu, je serais presque tentée de dire : “ par défaut “ ! En vérité, peu nombreuses sont les banques de dépôt traditionnelles qui proposent au grand public ( c’est monnaie courante pour les entreprises ) un tel produit pour des raisons diverses qu’il ne m’appartient pas de juger puisque d’une certaine manière elles justifient ainsi surabondamment l’intérêt des intermédiaires bancaires comme moi-même avec lesquels, du reste, nombre d’entre elles collaborent dans l’intérêt bien compris de leur clientèle. Qui plus est, parmi celles qui apportent ce service à leur clientèle, les critères d’éligibilité sont souvent plus restrictifs de ceux de nos partenaires qui - eux - sont spécialisés dans cette technique ( par exemple : en matière de taux d’effort ou de reste pour vivre, de nature des créances “ rachetées “, et même de durée ) avec une approche différente. Les autres établissements de crédit spécialisés dans les crédits adossés, à la consommation, personnels ou permanents ( les “ revolving “ ) n’offrent généralement que des possibilités plus limitées, notamment en ne “ rachetant “ que des crédits de même nature que ceux qu’ils pratiquent et, généralement, dans les limites de la Loi Scrivener 2, soit un plafond de 21.342 € et une durée maximale d’amortissement de sept ans, écartant tous les montants importants, notamment ceux devant être assortis d’une sûreté réelle. Nous sommes donc complémentaires et non concurrents car, pour nombre d’autres services, les banques de dépôt sont irremplaçables.

Plus positivement, l’intermédiaire en opérations de banque offre des avantages indéniables et des moyens dont ne disposent pas les agences bancaires : sa disponibilité, son niveau d’expertise, son expérience, sa réactivité au marché et la richesse des solutions offertes par ses différents partenaires lui permettent
d’étudier au mieux chaque cas et de présenter la demande qui lui est confiée par un client à celui de ses partenaires le plus apte à y réserver un suite favorable et/ou celui offrant les meilleures conditions sur l’instant. C’est l’assurance d’un montage et d’une présentation optimisés auprès de décideurs qui connaissent le sérieux de l’intermédiaire ( qui, de surcroît, est “ sur le terrain “, c’est-à-dire dans l’environnement immédiat de l’emprunteur ) auquel ils ont apporté leur confiance. C’est, outre la sélection du meilleur “ financeur “ possible et la constitution d’un dossier charpenté et argumenté, un gain de temps appréciable pour le client. Enfin, le client n’encourt aucun risque puisque l’intermédiaire bancaire ne sera rémunéré sur le montant du prêt de restructuration ( qui comprend ladite rémunération ) qu’il aura obtenu à son client aux conditions préalablement convenues entre eux qu’en cas de bonne fin seulement; si le prêt n’est pas obtenu ou si le client y renonce, il n’est strictement rien dû quelque soit le temps passé par l’intermédiaire pour l’analyse, le montage et les différentes présentations du dossier le cas échéant. C’est un peu comme si l’on ne versait les honoraires d’un avocat qu’en cas de succès ... Ça oblige à être bon !

Le mot crédit est issu du verbe latin credo, es, ere, signifiant “ faire confiance “.

Précisément, l’opération de “ rachat de crédit “ repose essentiellement sur la qualité du professionnel auquel on la confie.

C’est cette confiance le substrat réel de ma profession.

Vous trouverez deux pages consacrées à l’endettement et au surendettement sur l’un de nos sites : www.e-rachat-credit.fr entièrement dédié au rachat credit ( consultez également le lexique, riche en information sur le crédit et le rachat credit ).

Françoise FONDADOUZE
RAINBOW FINANCE
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Françoise FONDADOUZE
Gérante RAINBOW FINANCE
Site : http://www.e-rachat-credit.fr
Blog : http://rachatcredit.vblog.capital.fr

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