Règles d'utilisation du Forum  

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Règles d'utilisation du Forum

Messagepar Rachat Credit Forum » Mar 23 Nov 2004 17:48

MISE A JOUR le 30 Novembre 2014


Ce forum contient des règles d'utilisation merci de les respecter sous peine de suppression de votre compte!

Titre 1 : Règles communes à tous les Membres :

1 - Obligation de transparence : tout utilisateur de ce forum mettant un contenu à la disposition des internautes fournira une adresse électronique permettant d'entrer en contact avec lui, ou avec un représentant habilité, pour tout problème lié a la publication du contenu. Il déclinera également de manière explicite son identité lors de son inscription, laquelle identité n'apparaîtra que dans la base de données de l'administrateur du site.
2 - Le respect de la dignité humaine : cela implique la protection de la vie humaine et le rejet de toute forme de discrimination en raison des opinions, de l"origine, des appartenances ethnique, sociale, religieuse, politique ou syndicale, du sexe, de l'état de santé ou d'un handicap de la personne visée.
3 - Pas de post incendiaire à seule fin d'exaspérer un ou plusieurs forumeurs.
4 - Pas d'attaques personnelles : critiquer les idées, pas les gens. Les échanges d'insultes ne seront pas tolérés.
5 - Pas de lien hypertexte autres que ceux présents dans la signature
6 - Respect de la propriété privée, y compris intellectuelle.
7 - Interdiction de Publicité directe dans les messages.

Titre 2 : Règles spécifiques aux IOBSP :

I - Pour avoir le droit de répondre sur ce forum, vous devez simplement disposer d'une inscription en vigueur au registre des IOBSP à l'ORIAS
II - Merci de jouer le jeu du Forum en vous interdisant d'inciter directement le membre, à poursuivre la discussion en dehors du Forum, ou a les inviter a vous contacter par message privé. Vos coordonnées seront présentes dans votre signature, c'est au membre de prendre la décision de poursuivre avec vous, sur ce forum ou en dehors du Forum.
III - Vous devrez répondre honnêtement, directement et conformément à vos compétences aux questions qui vous sont posées.
IV - Vous devrez faire des propositions chiffrées en réponse à une demande précise.

Sanctions :
Les IOBSP qui déposeront des messages plagiés de textes d'actualités, présents sur d'autres sites, sans en préciser la source, verront ces textes effacés, et un avertissement leur sera notifié.
En cas de manquement, tout membre de ce forum se verra avertie et devra prendre les mesures immédiates de mise en conformité à la charte.
Au bout de 3 avertissements, le membre sera interdit d'accès, et ses divers posts seront détruits.

Modération :
Les sujets et réponses déposées sur notre forum sont soumis à une modération à posteriori. Certains posts peuvent être retirés s'ils sont estimés pouvant contrevenir à la charte.
L'Administrateur disposant du rôle de modérateur peut supprimer purement et simplement tout ou partie d'un post, ou demander à l'expéditeur d'en modifier une partie. Dans son rôle de modérateur, l'Administrateur du site n'est pas tenu de se justifier.

Dans le cas d'une faute grave, des sanctions pourront être prises à l'encontre de l'utilisateur, pouvant conduire par exemple à une exclusion momentanée ou définitive des forums, sans préjuger d'éventuelles poursuites judiciaires.

Vous disposez d"un droit d"accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées. Contact : [url]direction@forum-rachatdecrédits.com[/url]

Les utilisateurs des forums s'engagent à respecter cette charte. Cette charte pourra être modifiée ultérieurement si l'Administrateur le juge utile. Les utilisateurs en seront alors informés par un message en page d'accueil du Forum.
Les forums peuvent être fermés sans préavis sur décision du Administrateur.


Ce Forum ne véhicule aucune opinion, ne possède ni n'exprime aucune vue politique ou religieuse.
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Rachat Credit Forum
 
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